Conditions de vente

Commande

Toute commande doit être confirmée par écrit et ne vaut qu'après acceptation confirmée par nos soins.

Toute commande vaut acceptation des présentes conditions générales de la part du client qui ne pourra opposer ses propres conditions.

En cas d'annulation de commande, 30 % du montant de celle-ci seront facturés à titre forfaitaire et définitif.

Délais

Les délais sont de 4 à 6 semaines. Ces délais sont donnés à titre indicatif.

Nous consulter pour des délais plus courts.

Mode de réglement

Sauf stipulation contraire et expresse de YAMAKADO :

Acompte : 30 % à la commande

Solde : paiement comptant en contre remboursement .

Pour les clients revendeurs réguliers, et après accord du service commercial, ouverture de compte avec règlement par LCR

Escompte

De 2 % accordé pour paiement avant expédition.

Monnaie

En Euros Hors taxe

TVA

19.6 %

TPF

Taxe parafiscale de l’ameublement 0.2 % (elle était de 0.14% en 2004)

Conditions revendeurs

veuillez nous consulter pour les conditions professionnelles

Prix

prix départ usine

Transport

Les marchandises voyagent au risque et péril du destinataire. Selon l'article 105 du Code du Commerce, le destinataire s'oblige à vérifier la marchandise en présence du transporteur, à préciser les réserves sur le bordereau de livraison du transporteur et à signaler tout dommage ou manquant par lettre recommandée sous 48 heures au transporteur (nous adresser le duplicata.)

Attention : la phrase « sous réserve de déballage » n’a aucune valeur juridique.

Franco

Franco de livraison en France métropolitaine à partir de 700 € H.T. par commande livrable en une fois à votre lieu de stockage ou d’exposition

Attention : les livraisons directes aux particuliers sont facturées sur devis en fonction du lieu et des quantités.

Frais de livraison

Forfait de 60 € en dessous de 700 € H.T par commande.

Livraison express

Les frais de port en express et les frais de contre remboursement sont facturés en supplément sur devis.

Export

Autres destinations : nous consulter. Nous pouvons étudier des conditions sur toutes destination

Installation sur le site

Chantiers nécessitant du temps d’installation et de montage : forfait de 385 € HT par ½ journée de montage.

Frais fixes

Frais de gestion : forfait de 2 € HT par facturation

Frais de garde

Attention : YAMAKADO garde dans ses entrepots gratuitement votre commande 15 jours après la date prévue pour l’enlèvement. Passé ce délai, et après réception d’une lettre recommandée envoyée par YAMAKADO, des frais de garde d’un montant de 0.30 % par jour de retard pourraient vous être facturés.

GARANTIE

Yamakado s’engage à réparer ou à remplacer uniquement les articles présentant des défauts de fabrication et/ou des matériaux attribuables au vendeur. La garantie est valable pour une durée de 1an. Nous consulter pour des extensions de garantie. Des limitations spécifiques de garantie seront appliquées si le produit est soumis à des conditions ou usages particulièrement stressants.

Réserve de propriété

La société YAMAKADO se réserve la propriété des marchandises jusqu'au paiement définitif et total (loi 80 -335 du 12 mai 1980 du Code du Commerce). Toutefois les risques sont transférés au client dès que les marchandises sont mises à sa disposition.

Litige

1°) En cas de non-paiement pour quelques causes que ce soit, il sera dû des intérêts au taux légal majoré de 100% plus les frais de banque éventuels et annexes et ce, dès l'échéance contractuelle, sans qu'il soit besoin de mise en demeure.En cas de recouvrement amiable ou judiciaire, il sera dû à titre forfaitaire et définitif une somme égale à 15 % des sommes dues et une indemnité de 870 €. Les commandes en cours et suivantes seront à régler avant expédition sans escompte.

2°) Les présentes conditions générales de vente sur toutes les offres effectuées et contrat de vente conclus par la société YAMAKADO sont soumis à la loi française et tout litige pouvant en résulter relèvera de la compétence exclusive du tribunal du lieu de conclusion du contrat quel que soit les conditions de vente, la domiciliation des traites et le mode de règlement accepté, même en cas d'appel de garantie ou de qualité des défendeurs.

3°) Dans le cas où l'une quelconque des dispositions des présentes conditions générales de vente serait réputée ou déclarée, par décision de justice, illégale ou non écrite, les dispositions des présentes conditions générales de vente resteront en vigueur.

Conditions générales de vente
Commande	Toute commande doit être confirmée par écrit et ne vaut qu'après acceptation confirmée par nos soins. Toute commande vaut acceptation des présentes conditions générales de la part du client qui ne pourra opposer ses propres conditions. En cas d'annulation de commande, 30 % du montant de celle-ci seront facturés à titre forfaitaire et définitif.
Délais	Les délais sont de 4 à 6 semaines. Ces délais sont donnés à titre indicatif. Nous consulter pour des délais plus courts.
Mode de réglement	Sauf stipulation contraire et expresse de YAMAKADO : Acompte : 30 % à la commande Solde : paiement comptant en contre remboursement . Pour les clients revendeurs réguliers, et après accord du service commercial, ouverture de compte avec règlement par LCR
Escompte	De 2 % accordé pour paiement avant expédition.
Monnaie	En Euros Hors taxe
TVA	19.6 %
TPF	Taxe parafiscale de l’ameublement 0.2 % (elle était de 0.14% en 2004)
Conditions revendeurs	veuillez nous consulter pour les conditions professionnelles
Prix	prix départ usine
Transport	Les marchandises voyagent au risque et péril du destinataire. Selon l'article 105 du Code du Commerce, le destinataire s'oblige à vérifier la marchandise en présence du transporteur, à préciser les réserves sur le bordereau de livraison du transporteur et à signaler tout dommage ou manquant par lettre recommandée sous 48 heures au transporteur (nous adresser le duplicata.) Attention : la phrase « sous réserve de déballage » n’a aucune valeur juridique.
Franco	Franco de livraison en France métropolitaine à partir de 700 € H.T. par commande livrable en une fois à votre lieu de stockage ou d’exposition Attention : les livraisons directes aux particuliers sont facturées sur devis en fonction du lieu et des quantités.
Frais de livraison	Forfait de 60 € en dessous de 700 € H.T par commande.
Livraison express	Les frais de port en express et les frais de contre remboursement sont facturés en supplément sur devis.
Export	Autres destinations : nous consulter. Nous pouvons étudier des conditions sur toutes destination
Installation sur le site	Chantiers nécessitant du temps d’installation et de montage : forfait de 385 € HT par ½ journée de montage.
Frais fixes	Frais de gestion : forfait de 2 € HT par facturation
Frais de garde	Attention : YAMAKADO garde dans ses entrepots gratuitement votre commande 15 jours après la date prévue pour l’enlèvement. Passé ce délai, et après réception d’une lettre recommandée envoyée par YAMAKADO, des frais de garde d’un montant de 0.30 % par jour de retard pourraient vous être facturés.
GARANTIE	Yamakado s’engage à réparer ou à remplacer uniquement les articles présentant des défauts de fabrication et/ou des matériaux attribuables au vendeur. La garantie est valable pour une durée de 1an. Nous consulter pour des extensions de garantie. Des limitations spécifiques de garantie seront appliquées si le produit est soumis à des conditions ou usages particulièrement stressants.
Réserve de propriété	La société YAMAKADO se réserve la propriété des marchandises jusqu'au paiement définitif et total (loi 80 -335 du 12 mai 1980 du Code du Commerce). Toutefois les risques sont transférés au client dès que les marchandises sont mises à sa disposition.
Litige	1°) En cas de non-paiement pour quelques causes que ce soit, il sera dû des intérêts au taux légal majoré de 100% plus les frais de banque éventuels et annexes et ce, dès l'échéance contractuelle, sans qu'il soit besoin de mise en demeure.En cas de recouvrement amiable ou judiciaire, il sera dû à titre forfaitaire et définitif une somme égale à 15 % des sommes dues et une indemnité de 870 €. Les commandes en cours et suivantes seront à régler avant expédition sans escompte. 2°) Les présentes conditions générales de vente sur toutes les offres effectuées et contrat de vente conclus par la société YAMAKADO sont soumis à la loi française et tout litige pouvant en résulter relèvera de la compétence exclusive du tribunal du lieu de conclusion du contrat quel que soit les conditions de vente, la domiciliation des traites et le mode de règlement accepté, même en cas d'appel de garantie ou de qualité des défendeurs. 3°) Dans le cas où l'une quelconque des dispositions des présentes conditions générales de vente serait réputée ou déclarée, par décision de justice, illégale ou non écrite, les dispositions des présentes conditions générales de vente resteront en vigueur.

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